Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons que le site internet (ci-après « le Site ») disponible à l’adresse https://alcome.eco/ est exploité par ALCOME.
En cas de dysfonctionnement du Site ou pour toute question relative à celui-ci, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse : contact@alcome.eco.
ALCOME, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro° Paris B 892 015 355, dont le siège social est situé 88 avenue des Ternes - 75017 Paris, Représenté par sa directrice générale Madame Marie-Noëlle Duval (« l’Editeur »).
Directeur de la Publication : Marie-Noëlle Duval, directrice générale
Le site Mon Mégot Où Il Faut est produit par la société BABEL STRATÉGIE ET CRÉATION, SAS au capital de 450 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 390 435 303, dont le siège social est 41 rue Greneta 75002 PARIS, représentée par Monsieur Laurent Habib, en sa qualité de Président.
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH Cloud.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pourrez exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : 88 avenue des Ternes - 75017 Paris (France), soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@alcome.eco.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.